Conditions Générales de vente
Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») régissent la relation entre Un Temps pour Vous, entreprise individuelle basée au 29 B RUE FEDERICO GARCIA LORCA, 32000 AUCH exploitant le Site Internet www.un-temps-pour-vous.com (ci-après le « Site Internet ») et tout Utilisateur et acheteur (ci-après le « Client » ou les « Clients » ) du Site Internet www.un-temps-pour-vous.fr.
En passant commande sur le site, le Client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.
Un Temps pour Vous se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Un Temps pour Vous constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment via un lien situé en bas de chacune des pages du Site internet.
Durée de l’offre
L’offre de produits présentée sur le Site internet est valable tant qu’elle reste visible en ligne. Elle est cependant conditionnée à la disponibilité des produits.
Un Temps pour Vous est libre de retirer ou modifier à tout moment l’offre de produits présentée sur le site.
Disponibilité des produits
L’offre de produits présentée sur le Site internet est valable dans la limite des stocks disponibles.
Les délais indiqués sur le Site internet sont toujours entendus en jours ouvrés.
Si un produit commandé est indisponible ou en rupture de stock, Un Temps pour Vous s’engage à en informer le Client par courrier électronique et/ou par téléphone afin de lui communiquer un délai de disponibilité. Le Client aura le choix de maintenir sa commande avec le nouveau délai de disponibilité communiqué ou d’obtenir un remboursement du prix réglé pour l’article indisponible.
La responsabilité de l’entreprise Un Temps pour Vous ne pourra être engagée au titre de l’indisponibilité d’un produit.
Description des produits
Un Temps pour Vous fournit un descriptif pour chaque produit proposé à la vente. Ces descriptions sont la retranscription d’informations communiquées par les fournisseurs auprès desquels les articles sont acquis. Un Temps pour Vous s’efforce à décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu s’introduire dans cette description, la responsabilité de l’entreprise Un Temps pour Vous ne saurait être engagée.
Les photographies utilisées en complément de la description n’entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de l’entreprise Un Temps pour Vous ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Pour tout complément d’information le Client a la possibilité contacter Un Temps pour Vous :
– Par email à l’adresse contact@un-temps-pour-vous.com – Par téléphone au 07 77 80 92 79 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 18h
Prix
Les prix des produits proposés à la vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais d’expédition à la charge du Client.
Un Temps pour Vous se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de vente des produits présentés sur le site. Le prix applicable est toujours celui en vigueur au moment du passage de la commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.
Commande
Le Client garantit l’exactitude et la complétude des informations renseignées, notamment concernant son adresse de livraison.
L’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone renseignés par le Client doivent être valides et fonctionnels. Ils seront utilisés comme moyen de communication entre lui et Un Temps pour Vous.
Par conséquent, Un Temps pour Vous ne peut être tenue responsable de tout litige résultant de l’absence de diligence du Client dans la mise à jour de ses coordonnées.
Processus de commande
Le processus de passation de commande sur le site est le suivant :
- Ajout au panier des produits souhaités par le Client
- Validation du récapitulatif du panier
- Identification de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Validation du paiement
- Confirmation de l’enregistrement de la commande par affichage sur le site et envoi d’un email de confirmation
Le panier est accessible à tout moment en cliquant sur le lien « Panier » en haut du Site internet. Le contenu du panier est modifiable à tout moment jusqu’au paiement de la commande en cours.
Confirmation de commande
Une fois la commande réalisée sur le Site internet, le Client recevra dans les meilleurs délais une confirmation de commande par courrier électronique.
La commande ne sera validée par Un Temps pour Vous qu’après la réception effective de son paiement complet.
Les données enregistrées par le Site Internet constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Tout contrat conclu sera archivé par Un Temps pour Vous dans les conditions et délais légaux. Pour accéder aux contrats archivés, le Client peut se connecter sur son Compte Client ou contacter le Service Client.
Un Temps pour Vous se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existe un précédent litige de paiement ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Paiement
Le paiement de la commande par le Client peut être effectué par différents moyens :
- Par Carte bancaire : paiement sécurisé par cryptage SSL (Secure Socket Layer). Cartes acceptées : CB, Visa, Mastercard, Electron, Maestro, e-cartes bleues. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs sécurisés de notre prestataire de paiement Stripe. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais sur le Site internet.
- Par Paypal
- Par Carte cadeau
Le paiement du prix de la commande est effectué en euro à l’exclusion de toute autre devise, quels que soient la nationalité du Client, son lieu de résidence ou celui à partir duquel la commande a été effectuée.
Le règlement de la totalité du prix de la commande doit obligatoirement être effectué au moment de la commande, sauf pour un règlement par virement bancaire ou en plusieurs fois.
Livraison
Les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client. Le montant des frais de livraison peut varier selon le montant de la Commande, le poids des articles, le transporteur choisi ou le lieu de livraison.
Le prix de la livraison est indiqué toutes taxes comprises pour chaque Commande dans le récapitulatif du Panier ainsi que dans la confirmation de Commande envoyée par courriel.
Le site Nouvojour.fr ne peut pas anticiper à l’avance le poids volumétrique d’un colis. Dans le cas où les frais de port calculés par le site au moment de la commande seraient inférieurs aux frais réellement facturés par le transporteur au moment de l’expédition du colis, nous nous réservons le droit de recalculer les frais de livraison à la hauteur du coût réel facturé par le transporteur. Dans cette situation, le client sera prévenu par nos services au moyen d’un courrier électronique ou d’un appel téléphonique et pourra au choix : soit régler le différentiel et maintenir sa commande, soit annuler sa commande.
Un Temps pour Vous propose la livraison uniquement en France Continentale. Pour une livraison dans un autre pays, contactez-nous pour établir un devis de transport.
La Commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de l’enregistrement de la Commande.
En cas d’erreur dans la saisie de l’adresse de livraison par le Client, Un Temps pour Vous ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Les frais de remise en livraison sont à la charge exclusive du Client.
A compter du règlement de la commande, Un Temps pour Vous s’engage à effectuer la livraison des produits commandés dans les plus brefs délais en fonction de la disponibilité des articles et du transporteur choisi, et au plus tard dans un délai de trente jours. En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le Client peut annuler sa Commande.
Dans le cas d’une livraison en point relais, si le point relais initialement sélectionné est fermé ou saturé au moment de la livraison, le transporteur est en droit de déposer le colis dans un autre point relais situé à proximité. Dans ce cas le Client sera tenu informé par le moyen d’un courrier électronique et/ou d’un SMS.
En cas de retard d’expédition le Client sera tenu informé par le moyen d’un courrier électronique par le Service Client.
Dans le cas d’une commande incluant plusieurs articles avec des délais de livraison différents, le délai le plus long est à prendre en compte pour l’ensemble de la commande.
Un Temps pour Vous se réserve le droit de procéder à plusieurs expéditions pour une même commande incluant plusieurs articles.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés par le transporteur ou remis par le relais colis avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique) et d’en notifier Un Temps pour Vous en cas d’anomalie et ce dans un délai de 48 heures. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Tout colis ouvert ou incomplet et tout article endommagé devra être refusé par le Client en précisant la raison du refus sur le bordereau de livraison.
En signant le bordereau de livraison le Client reconnait avoir reçu la marchandise en bonne et due forme et décharge la responsabilité du transporteur. Tout dommage constaté par la suite ne pourra être imputé au transporteur ou à Un Temps pour Vous.
En cas de problème lors de la livraison, nous vous invitons à nous contacter directement.
Dans le cadre d’une livraison dans un Point Relais ou en Locker, le Client ayant choisi ce mode d’expédition s’engage à retirer son ou ses colis dans les délais de garde du transporteur (pour le transporteur « Mondial Relay » : 5 jours ; pour le transporteur « Colissimo » : 10 jours ouvrables en bureau de Poste et chez un commerçant relais, 3 jours ouvrables en consigne automatique Pickup Station). En cas de non retrait du ou des colis par le Client durant le délai de mise à disposition imparti, les frais de livraison Aller et Retour ainsi que les éventuels frais de réexpédition sont exclusivement à la charge du Client. Un Temps pour Vous se réserve le droit d’imputer ces frais à la somme à rembourser au Client en cas de demande de rétractation ou à demander au Client le règlement de la somme due.
Les produits proposés sur le Site internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits proposés sur le Site internet bénéficient de l’ensemble des garanties légales françaises.
Un Temps pour Vous ne propose pas de garantie commerciale.
Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justificatif ni pénalité, à l’exception des frais de retour, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur remise sur le marché, accompagnés de la facture d’achat. Dans le cas d’une commande livrée en plusieurs fois, le délai de quatorze (14) jours court à partir de la livraison du dernier colis. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La demande de rétractation doit être adressée à Un Temps pour Vous avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) en mentionnant : numéro de commande, prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, liste des articles concernés. La demande de rétractation peut être adressée par courrier électronique à l’adresse contact@un-temps-pour-vous.com, ou par courrier postal à l’adresse 29 B RUE FEDERICO GARCIA LORCA, 32000 AUCH. A réception de la demande, un accusé de réception sera adressé au Client par courrier électronique.
Pour exercer sa demande de rétractation, le Client pourra utiliser s’il le souhaite le modèle suivant :
Modèle de formulaire de rétractation
A l’attention de Un Temps pour Vous située 29 B RUE FEDERICO GARCIA LORCA, 32000 AUCH, contact@un-temps-pour-vous.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande :
– N° : …
– Commandée le :
– Reçue le :
– Nom du (des) consommateurs(s) :
– Adresse du (des) consommateurs(s) :
– Signature du (des) consommateurs(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Retour
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner le ou les produit(s) à compter de l’émission de sa demande de rétractation. Dans le cadre d’une rétractation, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le retour des produits devra être effectué auprès de l’entrepôt logistique ayant expédié initialement la marchandise et dont l’adresse sera transmise au Client par le Service Client par le moyen d’un courrier électronique suite à la réception de sa demande de rétractation.
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts et sans trace d’utilisation. Aucun retour de ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés. Si le ou les produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
Remboursement
Un Temps pour Vous s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison s’ils correspondent au mode de livraison standard proposé par le site internet, à l’exclusion en conséquence des frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux.
Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande, sauf accord des deux Parties pour un autre moyen de paiement.
Un Temps pour Vous pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Restrictions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Un Temps pour Vous, tant qu’ils ne sont pas intégralement payés par le Client.
Responsabilités
Un Temps pour Vous est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Toutefois elle ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Un Temps pour Vous n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Un Temps pour Vous ne saurait être responsable dans le cas où un dommage immatériel ou corporel surviendrait suite à une mauvaise utilisation du produit.
Un Temps pour Vous propose la fourniture de produit dont elle n’est ni le concepteur, ni le fabricant. Dès lors, Un Temps pour Vous ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits proposés sur le Site internet et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
La responsabilité de l’entreprise Un Temps pour Vous ne saurait être engagée pour tout évènements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatique.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur le Site internet et créer un préjudice pour le Client.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction en langue(s) étrangère(s), seule la version française fait cependant foi.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit française, quelle que soit la nationalité du client ou le lieu de passation ou livraison de la commande.
En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
Données personnelles
Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la CNIL et le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à Un Temps pour Vous, 29 B RUE FEDERICO GARCIA LORCA, 32000 AUCH – contact@un-temps-pour-vous.com
Le Client peut décider de s’inscrire à la newsletter proposée par le site internet afin d’être régulièrement informé des offres commerciales. Le client peut décider à tout moment de se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de page de chaque courriel de newsletter.
Les Données Personnelles du Client sont utilisées par les services internes pour le traitement et la livraison des Commandes, la personnalisation de la navigation sur le site internet, le Service Après Vente et la communication avec le Client notamment par courrier électronique ou courrier postal.
Les données obligatoires pour le traitement des commandes et la communication entre le Client et nos services internes sont indiquées par un astérisque dans les formulaires.
Certaines données peuvent être communiquées à des prestataires pour assurer le paiement ou la livraison des Commandes, ainsi qu’aux autorités administratives et judiciaires dans le cadre d’une injonction.
Les Données Personnelles pourront également être communiquées aux partenaires techniques ou commerciaux actuels ou à venir de l’entreprise Un Temps pour Vous à des fins statistiques, marketing ou commerciales.
Un Temps pour Vous s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.
Cookies
Lors de la navigation sur le site internet, des informations relatives à la navigation du Client sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “cookies” installés sur votre terminal ou votre navigateur. Ces fichiers permettent d’identifier l’utilisateur du site internet, de mémoriser ses consultations, d’enregistrer ses commandes ou encore de personnaliser les offres commerciales qui lui sont présentées.
Propriété intellectuelle
Le site internet www.un-temps-pour-vous.com et tous les éléments qui s’y retrouvent (textes, commentaires, images, vidéo, illustrations, ouvrages) est la propriété exclusive de l’entreprise Un Temps pour Vous. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est strictement interdite.
Service Client
Pour toute demande d’information, notre Service Client est disponible :
- Par email à l’adresse : contact@un-temps-pour-vous.com
- Par téléphone au 07 77 80 92 79 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 18h
Divers
Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Litige
En cas de litige, seules les juridictions françaises seront compétentes, quels que soient la nationalité du client ou le lieu de passation ou livraison de la commande.
En cas de litige le Client devra contacter notre Service Client par écrit, soit par email à l’adresse contact@un-temps-pour-vous.com, soit par courrier à l’adresse Un Temps pour Vous 29 B RUE FEDERICO GARCIA LORCA, 32000 AUCH afin de privilégier une solution amiable.
En cas de tentative échouée du règlement amiable du litige et conformément à la loi, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client peut notamment utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) proposée par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm
A défaut d’accord amiable entre le consommateur et Un Temps pour Vous, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.